Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 Juillet 2024
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1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités de formation commerciale et de consultation aux entreprises proposées par BusinessBoost SARL. Il permet également aux utilisateurs de s'informer sur nos offres, nos actualités, nos événements et de nous contacter pour toute demande d'information ou de prestation.
2. Accès et Utilisation
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. BusinessBoost SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, sans préavis et sans avoir à justifier sa décision, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation illicite, frauduleuse, ou susceptible de porter atteinte aux droits de BusinessBoost SARL ou de tiers, ainsi que toute action visant à perturber ou endommager le Site.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio et vidéo, marques, logiciels, et bases de données (ci-après "le Contenu"), est la propriété exclusive de BusinessBoost SARL ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de BusinessBoost SARL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Services Proposés
BusinessBoost SARL propose via son Site des services de formation en entreprise et de consultation stratégique. Les détails de chaque service, y compris les tarifs, les modalités d'inscription et les conditions spécifiques, sont présentés sur les pages dédiées du Site. L'inscription à un service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et l'acceptation de conditions contractuelles particulières qui prévaudront sur les présentes CGU en cas de conflit.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et à jour de nos Services. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. BusinessBoost SARL ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de telles inexactitudes.
5. Responsabilité
BusinessBoost SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. Nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par BusinessBoost SARL.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web gérés par des tiers. BusinessBoost SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de ces sites en matière de protection des données. L'activation de ces liens se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.
En aucun cas, BusinessBoost SARL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, de clientèle, ou toute autre perte de biens incorporels) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services, ou de l'accès non autorisé ou de la modification des transmissions ou données des utilisateurs.
6. Données Personnelles et Cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le Site utilise également des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, dont la gestion est détaillée dans ladite Politique de Confidentialité.
7. Modification des CGU
BusinessBoost SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services, ou de la législation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, et plus particulièrement ceux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter BusinessBoost SARL par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse : BusinessBoost SARL, Service Juridique, 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France.